Transport et livraison

- Livraison

La marchandise sera livrée au rez-de-chaussée, à l'adresse désignée par l'expéditeur, sauf en cas d'absence du destinataire ou qu'en raison du poids, du volume ou de la nature du bien, la livraison n'est pas possible. Dans ce cas, et avec mise en demeure préalable, ladite livraison sera effectuée au centre de service de destination. En cas d'absence du destinataire, il restera un avis de la tentative de livraison, ainsi que le moyen d'en convenir. Le tarif correspondant sera celui établi dans les tarifs actuels.
Un manquement au délai de livraison ne sera pas considéré comme celui qui est causé par l'absence du destinataire; changement d'adresse; adresse inconnue; manque de nom, de téléphone et de courriel de contact dans les maisons privées; non-paiement des frais de port; fournitures ou remboursements; fermeture pour les vacances; retard de livraison lors de la deuxième tentative de livraison; et les causes de force majeure, cas fortuit ou autres non imputables à la Société.
Il s'agira d'une condition nécessaire pour procéder à la livraison de la marchandise, la signature du bon de livraison par le destinataire.
En cas de refus du destinataire de signer le bon de livraison, la Société sera exonérée de toute responsabilité. Les livraisons ne sont pas effectuées aux boîtes postales.

- Jours de livraison

La prestation de services s'effectuera les jours ouvrables et du lundi au vendredi, à l'exception du service de livraison complémentaire, le samedi.
Dans le calcul temporaire du service souscrit, les vacances à destination seront exclues.
Les conditions contractuellement convenues pour la livraison du fret s'entendent sans préjudice des retards pouvant être causés par des raisons de force majeure ou des circonstances imprévisibles (tempêtes, neige, barrages routiers, grèves, paperasserie ou autres actions de l'administration et / ou des douanes. , retards des compagnies aériennes et / ou des compagnies maritimes, etc.)

- Poids et mesures

Le poids maximum autorisé par colis est de 50 Kg.
Les mesures maximales autorisées par colis sont de 300 cm, étant le résultat de l'ajout des trois côtés du colis (longueur + largeur + hauteur).
Le poids théorique de l'envoi sera facturé tant qu'il est supérieur au poids réel.
Pour trouver le poids théorique, chaque côté sera multiplié en mètres (longueur x largeur x hauteur) et le résultat sera multiplié par le coefficient volumétrique mètre cube en fonction du type de trafic: Terre 250, Air 167 et Maritime 333.

- Responsabilités en matière de transport

La responsabilité maximale de la Société pour la perte, l'égarement, la détérioration, le vol ou le vol de la marchandise sera établie dans le respect de la responsabilité requise par la loi de régulation des transports terrestres 15/2009 (LOTT), indemnisant le client en cas de réclamation. pour des causes imputables à la Société, avec 1/3 de l'IPREM / jour par kg endommagé.
Si la valeur de l'envoi dépasse la responsabilité, la Société offre la possibilité de l'étendre (les conditions sont à la disposition du Client dans les locaux de la Société).
La Société ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires (y compris les dommages pour perte de profits, perte de revenus ou de bénéfices, interruption d'activité, perte d'informations commerciales et autres) résultant d'une perte, d'un dommage, d'un retard, livraison incorrecte ou défaut de livraison de l'envoi, même si la Société a été informée de la possibilité d'un tel dommage.
Dans tous les domaines non expressément prévus, les règles contenues dans la loi 15/2009 sur la réglementation des transports terrestres (LOTT) s'appliqueront.

- Conditions d'utilisation internationales

Toutes les marchandises destinées à l'étranger sont soumises aux conditions et responsabilités énoncées dans la législation internationale qui régit le trafic aérien des marchandises (Convention de Varsovie d'octobre 1929, avec les modifications du Protocole de La Haye du 28 septembre 1995) .
La responsabilité maximale pour le transport aérien sera de 17,00 DTS (droits de tirage spéciaux).
Le contrat pour le transport international de marchandises par route est régi par la Convention CMR, signée à Genève le 19 mai 1956 et ratifiée par l'Espagne en 1974. La responsabilité maximale du transport sera de 8,33 DTS.

-Extension de responsabilité

Avec une majoration de 8% sur la valeur de l'affranchissement (minimum 2,50 €), nous vous proposons d'étendre la responsabilité établie dans la Loi sur l'organisation des transports terrestres (LOTT) pour les dommages, pertes et / ou pannes subis par les marchandises lors de leur transport jusqu'à 16,00 € / kg. transporté et jusqu'à un maximum de 1 200,00 € par envoi.
Vérifiez les autres conditions dans votre centre de service ENVIALIA.

- Délais de réclamation

Conformément aux dispositions des articles 366 et 952.2º du Code de commerce, dans les 2 jours calendaires suivant la réception de la marchandise, une réclamation peut être faite contre la Société pour dommage ou panne de celle-ci, sauf si le dommage a été évident au moment de l'acceptation